Conditions générales – www.lempireducookie.fr

Conditions Générales d’Utilisation – L’Empire du Cookie

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles et réglementations régissant l’utilisation du site internet L’Empire du Cookie, accessible à l’adresse https://lempireducookie.fr.

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions stipulées sur cette page, veuillez ne pas poursuivre l’utilisation du site.

2. UTILISATION DES COOKIES

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Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser certains cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que l’acceptation des cookies essentiels entraîne également l’acceptation de certains cookies tiers (ex : affichage de vidéos YouTube intégrées sur le site).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, L’Empire du Cookie et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du contenu présent sur https://lempireducookie.fr. Tous ces droits sont réservés. Vous pouvez accéder au site pour un usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans ces conditions générales.

Vous ne devez pas :

• Copier ou republier le contenu du site L’Empire du Cookie

• Vendre, louer ou sous-licencier le contenu du site

• Reproduire, dupliquer ou copier le contenu à des fins commerciales

• Redistribuer le contenu sans autorisation

4. COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Certaines sections du site permettent aux utilisateurs de publier des commentaires ou des avis. L’Empire du Cookie ne modère pas ces contenus avant leur publication, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, offensant ou non conforme aux présentes conditions générales.

En publiant du contenu sur notre site, vous garantissez que :

• Vous en détenez les droits ou avez toutes les autorisations nécessaires pour le publier.

• Le contenu ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, brevets ou marques de tiers.

• Le contenu ne contient aucun élément diffamatoire, obscène ou illégal.

• Le contenu ne vise pas à promouvoir une activité commerciale tierce ou illégale.

En publiant du contenu sur L’Empire du Cookie, vous accordez à l’entreprise un droit non exclusif d’utilisation, de reproduction et de modification de ce contenu sur tous supports.

5. LIENS HYPERTEXTES VERS NOTRE SITE

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site sans autorisation écrite préalable :

• Administrations et organismes publics

• Moteurs de recherche

• Organismes de presse

• Annuaires en ligne, sous les mêmes conditions que pour les autres entreprises listées

Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de liens provenant de :

• Sites communautaires reconnus

• Associations caritatives

• Portails internet

• Cabinets comptables, juridiques ou de conseil

• Établissements éducatifs et organisations professionnelles

Les demandes seront acceptées si :

(a) le lien ne donne pas une mauvaise image de notre entreprise,

(b) l’organisation ne présente pas d’antécédents négatifs,

(d) le lien s’inscrit dans un contexte pertinent.

Les organisations autorisées peuvent faire un lien vers notre site de la manière suivante :

• En utilisant notre nom d’entreprise

• En utilisant l’URL de notre site

• En employant toute autre description conforme au contenu du site

Toute utilisation du logo ou de l’identité visuelle de L’Empire du Cookie sans accord écrit est interdite.

6. RESPONSABILITÉ DU CONTENU

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers qui contiennent des liens vers L’Empire du Cookie. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à ces sites. Aucun lien ne doit apparaître sur un site pouvant être considéré comme diffamatoire, obscène ou illégal.

7. RÉSERVATION DES DROITS

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien vers notre site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions et notre politique de liens à tout moment.

8. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie, déclaration ou condition relative au site et à son utilisation. Rien dans cette clause ne vise à :

• Limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de blessure causée par négligence.

• Limiter ou exclure notre responsabilité en cas de fraude ou fausse déclaration frauduleuse.

• Restreindre toute responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu de la loi applicable.

Tant que le site et ses services sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de son utilisation.

9. PRODUITS

Les produits vendus sur le site L’Empire du Cookie sont des cookies faits maison, fabriqués selon des normes d’hygiène strictes.

• Nos cookies sont préparés à la commande afin de garantir une fraîcheur optimale.

• Les descriptions et photos des produits sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

• La disponibilité des produits peut varier en fonction des stocks de matières premières.

10. PRIX ET PAIEMENT

• Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

• L’Empire du Cookie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

• Une commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.

11. COMMANDE

• Toute commande passée sur le site est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

• L’Empire du Cookie se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec un client.

12. LIVRAISON

• Modes de livraison :

• Retrait en Click & Collect : Les clients peuvent venir chercher leur commande à [adresse du point de retrait] sur rendez-vous.

• Expédition à domicile : Envoi en France métropolitaine via un transporteur (Colissimo, Mondial Relay ou autre).

• Délais :

Les délais de livraison dépendent entièrement du transporteur choisi (Mondial Relay, Colissimo, etc.) ainsi que de la destination du colis.

À titre indicatif :

Mondial Relay annonce généralement un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis.
Colissimo indique en général un délai de 48 à 72h ouvrés.

Ces délais sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de L’Empire du Cookie.

L’Empire du Cookie ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur. Aucun remboursement, avoir ou compensation ne sera accordé en cas de délai prolongé de livraison, dès lors que le colis a bien été expédié dans les délais normaux.

13. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires étant périssables, aucun droit de rétractation ne s’applique après validation de la commande.

Toutefois, en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, le client doit contacter L’Empire du Cookie sous 24h après réception avec une preuve (photo du produit concerné).

Les solutions proposées seront :

• Un remboursement (total ou partiel selon le problème).

• Un avoir à utiliser pour une prochaine commande.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’insatisfaction gustative subjective.

7. RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRODUITS ALIMENTAIRES

(L’ajout que nous avons vu précédemment sur les allergènes, la conservation, les indigestions, etc.)

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.

• Aucune donnée personnelle ne sera vendue ou cédée à des tiers.

• Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (grève des transporteurs, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), L’Empire du Cookie pourra suspendre ses obligations sans que cela ouvre droit à un remboursement.

16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de L’Empire du Cookie.

18. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
À ce titre, L’Empire du Cookie propose le recours au service de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu – 75008 Paris.
https://cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur à cette adresse ou via le formulaire disponible sur leur site.

19. RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRODUITS ALIMENTAIRES

L’Empire du Cookie s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur en France pour la fabrication et la vente de ses cookies. Cependant, en passant commande sur https://www.lempireducookie.fr, le client reconnaît et accepte les éléments suivants :

• Allergènes : Nos cookies peuvent contenir ou être en contact avec des ingrédients allergènes tels que le gluten, les œufs, le lait, les fruits à coque, les arachides, le soja et d’autres allergènes alimentaires. Il appartient au client de vérifier la composition des produits avant consommation. L’Empire du Cookie ne pourra être tenu responsable des réactions allergiques éventuelles.

• Conservation et consommation : Les cookies doivent être consommés avant la date limite indiquée sur l’emballage et conservés dans des conditions appropriées. L’Empire du Cookie décline toute responsabilité en cas de détérioration du produit due à un stockage inapproprié par le client.

• Indigestion et troubles alimentaires : L’Empire du Cookie ne pourra être tenu responsable des troubles digestifs, indigestions ou autres désagréments résultant de la consommation de ses produits, sauf en cas de preuve formelle d’un manquement aux normes sanitaires en vigueur.

• Personnes sensibles (enfants, femmes enceintes, personnes souffrant de pathologies spécifiques, etc.) : Nous recommandons aux personnes ayant des besoins alimentaires particuliers de consulter un professionnel de santé avant de consommer nos produits.

En commandant sur notre site, le client accepte ces conditions et reconnaît que L’Empire du Cookie ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la consommation de ses produits, sauf en cas de négligence avérée dans la fabrication ou la distribution.

20. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à contact@lempireducookie.fr